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L’édition du site www.xplive.fr (ci-après désigné le « Site ») est assurée par la société HEUREUX HASARD SAS au capital de 1111 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro B 892 279 563, et dont le siège social est situé au 230 Chemin d’Aix, 13880 VELAUX.

La SAS HEUREUX HASARD est joignable à l’adresse mail contact@xplive.fr et au 07 82 45 49 09.

Directeur de publication : Jérémie Touzé

L’hébergeur du Site est la SARL AMAZON WEB SERVICES EMEA, 31, Place des Corolles, TOUR CARPE DIEM, 92400 Courbevoie, France

Téléphone Hébergeur : 08 05 50 50 10

1. Responsabilité du fait des contenus publiés

1.1. Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur enseignant, par le contenu qu’il publie sur le site, documents ou lien générés, ou tout autre production – est tenu au respect des dispositions légales ou règlementaires. Tout manquement par un utilisateur aux présentes CGU est susceptible d’engager sa responsabilité de droit commun.

Ainsi, de manière non limitative, le contenu généré ne saurait porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle, et d’une manière absolue aux droits des personnes.

Compte tenu du cadre spécifique d’utilisation du site au sein de l’enseignement, et de la minorité des utilisateurs élèves, il convient de rappeler que tout contenu qui pourrait porter atteinte aux droits de l’enfant ainsi qu’aux valeurs démocratiques est prohibé. La plateformeXpLive ne doit pas être utilisée pour mettre à la disposition des utilisateurs des contenus illégaux, et en particulier les suivants :

• incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’origine des personnes, de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle

• constitutifs de harcèlement sexuel ;

• portant atteinte à la dignité humaine (tels que la traite des êtres humains ou le proxénétisme) ;

• faisant l’apologie ou niant l’existence de crimes contre l’humanité ;

• faisant la promotion du terrorisme ;

• faisant l’apologie de crimes très graves contre les personnes ;

• faisant l’apologie du vol, de l’extorsion et des atteintes aux biens, dangereuses pour les personnes ;

• constitutifs de pédopornographie

Tout utilisateur est légalement responsable du contenu soumis au service. Le contrôle apostériori effectué par XpLive permet d’analyser ce contenu, et détectera toute utilisation abusive ou violation, tels que les spams, logiciels malveillants ou des contenus illégaux tels que précisés plus haut.

1.2. Responsabilité contractuelle de XpLive

1.2.1. Considérations générales

Outre le régime de responsabilité légale, la responsabilité contractuelle de XpLive ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, dont l’origine se trouve dans la fourniture d’informations erronées, illicites, ou périmées fournies par un Utilisateur, ou accessibles sur ou via le site ; où tout dommage causé à la suite de la suppression par XpLive des contenus illicites tels que précisés dans les CGU, notamment après signalement par les autres utilisateurs dudit contenu.

Toutefois, si la responsabilité contractuelle de XpLive venait à être engagée au titre d’un dommage causé à un Utilisateur en lien direct avec l’utilisation du Site dans les conditions évoquées au 1.2.2, celle-ci sera STRICTEMENT LIMITEE AUX DOMMAGES MATERIELS DIRECTS ET LES DOMMAGES ET INTERETS SERONT LIMITES A LA SOMME MAXIMALE DE CINQ CENT EUROS (500).

1.2.2. En tant qu’hébergeur de contenu

En tant qu’hébergeur, XpLive est responsable des contenus qu’il publie sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour assurer leur qualité et mise à jour. En tant qu'hébergeur, XpLive s’engage au contrôle a posteriori des contenus et à retirer les contenus litigieux qui seraient détectés, ou signalés par des tiers.

S’agissant de la qualité disciplinaire des contenus, XpLive ne saurait être tenu responsable pour un manquement dans le contrôle de la qualité scientifique et pédagogique des contenus proposés par les utilisateurs enseignants. Il appartient à ces derniers de vérifier la qualité de ce contenu.

Conformément au régime dérogatoire de responsabilité prévue par la directive n°2000/31/CE dite « Commerce électronique » transposée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, XpLive n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs de la plateforme en cas d’absence de connaissance d’illicéité des contenus stockés ou en cas de connaissance de celle-ci suivis d’un prompt retrait du dit contenu.

Par conséquent, tout contenu illégal dûment signalé via le formulaire de signalement prévu à cet effet, fera l’objet d’une suppression immédiate ainsi qu’à une suspension de l’accès à la plateforme de l’auteur du contenu, et le cas échéant à une suppression de son accès.

En cas de procédure judiciaire, XpLive s’engage à fournir toute information permettant l’identification de l’auteur du contenu illégal.

1.2.3. Responsabilité de XpLive en tant qu’éditeur de contenu

XpLive édite du contenu par les exercices qu’il propose. En cas de manquement à son obligation de contrôle apriori de la licéité du contenu, sa responsabilité contractuelle sera susceptible d’être engagée de plein droit en cas de violation de la propriété intellectuelle d’autrui ou de la publication de tout contenu illicite tel qu’explicité au 1.1, et ce, dans les mêmes conditions que précisées au 1.2.1.